Le certificat d’assurance automobile, complément de la carte verte, ne sera plus nécessaire dans quelques mois. Une bonne nouvelle en termes de coût et de gestion pour la profession, qui attendait cela depuis plusieurs années.

Après la disparition de la vignette automobile en 2001, le pare-brise des voitures va encore s’éclaircir de quelques cm² avec celle, programmée, de la vignette verte. Fin septembre 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a donné une échéance plutôt floue pour sa disparition définitive, « courant 2023 ». Après trente-six ans de bons et loyaux services, le certificat d’assurance automobile, cette « annexe » détachable de la carte verte, va pouvoir disparaître grâce à la création du Fichier des véhicules assurés . Véritablement opérationnel depuis le 1er janvier 2019 et tenu à jour par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance , ce fichier est alimenté par les compagnies d’assurances dans les soixante-douze heures suivant la souscription ou la résiliation d’un contrat d’assurance auto.

La fédération rappelle en outre que « le contrôle par voie électronique répond à une volonté au niveau européen de lutter contre la non-assurance de véhicules circulant à l’étranger et qui ne peuvent être contrôlés que par le biais de leur plaque d’immatriculation. La carte verte peut dans ces cas se montrer peu efficace, et surtout, elle pénalise les conducteurs réellement assurés, mais qui auraient oublié de remplacer leurs papiers ». « Le dernier lien sous forme papier avec nous était la carte verte et son certificat détachable », souligne Bertrand Liber. Le président de LSA Courtage loue « la simplification et l’économie de coût », et « le gain de temps dans l’explication aux clients, qui ne comprenaient pas qu’en 2022, la carte verte devait faire foi ».

Si la disparition du « papillon vert » de nos pare-brise est actée, celle de la carte verte reste en suspens. Ce document envoyé avec l’attestation sera-t-il encore nécessaire pour prouver que le véhicule est assuré dans le cadre de la garantie RC dans les quarante-huit pays d’Europe adhérant au système de la carte verte ? Ou l’assuré sera-t-il soumis à une obligation d’en demander une à chaque fois qu’il se rendra à l’étranger ? « Une transmission digitalisée au client qui l’imprimera et la conservera serait la meilleure solution », estime Bertrand Liber. Les assureurs voient dans cette dématérialisation l’aboutissement d’une longue revendication. « Cette simplification devra être expliquée de façon simple aux assurés, car cela entraînera un changement dans leurs habitudes », souligne France Assureurs.

Source : L'ARGUS DE L'ASSURANCE LE 09/11/2022 à 16h21