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Procédure pour résilier une assurance auto après une vente !

Vous avez vendu votre voiture ou moto ? La suspension et la résiliation de votre assurance auto s’enchaînent automatiquement. Quand vous achetez une autre voiture ou/ moto, l’assurance active la phase de suspension de votre contrat, et ensuite de la résiliation.
Sachez que les démarches sont les mêmes que ceux de la première fois. On va répondre à la question suivante : quelle est la démarche suivit pour résilier une assurance auto après une vente ?

La résiliation d’assurance et la vente de voiture

L’article de loi N° L121-11 montre clairement que le contrat d’assurance de n’importe quelle voiture terrestre à moteur, est suspendu le lendemain après une vente réglée. Ensuite, il sera résilié avec un préavis dans les dix jours qui suivent pour les deux parties.
Quand vous avez vendu votre voiture, il est recommandé de résilier votre contrat d’assurance juste après la signature de l’accord de vente. La résiliation vous protège en cas d’incident que le nouvel acquéreur a fait. Vous devez suivre ces trois points importants, pour connaître le moment exact pour résilier une couverture auto :
Selon la loi, la résiliation peut se faire par courrier après un mois.
Si vous payez votre assurance par an, quand vous vendez votre véhicule avant la fin de votre contrat, les mois restant vont être remboursés par l’assureur.Donner ou vendre votre voiture génère une suspension automatique et vous devez résilier votre contrat dans les 10 jours qui suivent.

L’assurance auto et le changement de véhicule :

Quand vous vendez votre voiture et achetez une autre voiture, l’assureur vous propose une alternative, et donc transférer votre contrat d’assurance à votre nouvelle voiture achetée, et cela se fait selon des caractéristiques précises. Si vous refusez, le contrat sera résilié automatiquement. Mais si vous dites oui, vous aurez beaucoup de possibilités :
Vendre votre voiture à un garage et en même temps acheter une autre. Vous n’aurez à faire ni annulation ni suspension.
Vendre votre voiture et en acheter une autre après quelques jours, vous pouvez demander un arrêt provisoire de votre assurance.
Si vous achetez une voiture nouvelle sans vendre l’autre, vous pouvez voir votre prime d’assurance qui augmente de prix. Et cette possibilité se fait avec des restrictions sur le véhicule en vente.

Qu’est-ce que c’est que la suspension de votre assurance ?

Jusqu’au lendemain de vente, votre voiture restera couverte par l’assurance et votre contrat est suspendu. Sachez que le nouvel propriétaire de votre véhicule sera assuré par votre couverture jusqu’au lendemain. C’est la même chose si vous achetez une voiture assurée par le garage.

Demander une suspension, comment faire ?

Cette demande d’assurance est facile à faire. Ce qu’il faut faire est écrire une lettre à l’assureur, en précisant bien les dates et l’heure de la vente du véhicule.

Procédure à respecter pour la résiliation d’assurance ?

Pour résilier votre assurance voiture, vous envoyer un courrier avec un accusé de réception à votre assureur avant que votre contrat prenne fin, parce que si vous faites ça après la fin du contrat, votre assureur pourra refuser votre demande et vous devriez attendre l’année prochaine pour une annulation correcte.
Votre dossier de résiliation doit contenir ces documents : copie du certificat de vente + lettre de résiliation. Il est préférable d’envoyer la lettre à l’agence où vous avez souscrit pour que votre demande soit traitée dans les plus brefs délais. A noter que si vous ne résiliez pas l’assurance du véhicule que vous avez vendue, votre accord avec la compagnie d’assurance prendra fin automatique dans un délai de six mois.

La résiliation d’assurance et la vente de voiture

L’article de loi N° L121-11 montre clairement que le contrat d’assurance de n’importe quelle voiture terrestre à moteur, est suspendu le lendemain après une vente réglée. Ensuite, il sera résilié avec un préavis dans les dix jours qui suivent pour les deux parties.
Quand vous avez vendu votre voiture, il est recommandé de résilier votre contrat d’assurance juste après la signature de l’accord de vente. La résiliation vous protège en cas d’incident que le nouvel acquéreur a fait. Vous devez suivre ces trois points importants, pour connaître le moment exact pour résilier une couverture auto :
Selon la loi, la résiliation peut se faire par courrier après un mois.
Si vous payez votre assurance par an, quand vous vendez votre véhicule avant la fin de votre contrat, les mois restant vont être remboursés par l’assureur.
Donner ou vendre votre voiture génère une suspension automatique et vous devez résilier votre contrat dans les 10 jours qui suivent.