Il arrive que certaines compagnies d'assurances imposent à leurs assurés âgés de passer un test d'aptitude à la conduite, que ce soit pour leurs nouveaux clients ou les conducteurs impliqués dans un ou plusieurs accidents. Mais est-ce une pratique légale ? C'est la question posée par les téléspectateurs du JT de TF1 dans la rubrique "20H vous avez répondu". Quelques réponses dans cet article.
Une forme de discrimination
En effet, les conducteurs peuvent éprouver des changements dans leurs capacités visuelles et auditives, leurs réflexes et même leur vigilance au volant à mesure qu'ils vieillissent. Dans ce cas, ce qui arrive souvent, c'est que lorsque son client âgé constate un certain nombre d'anomalies, la compagnie d'assurance demandera à son client âgé de se présenter au centre de conditionnement physique pour un contrôle.
Invité au JT de TF1, un expert du secteur a confirmé que les assureurs auto ne peuvent pas imposer ce test aux clients. L'avocat de la circulation routière Michel Benezra a en outre fait valoir que cette décision était discriminatoire car elle excluait automatiquement les personnes âgées, alors qu'en France il n'y a pas d'âge limite pour conduire.
Tests psychotechniques
En revanche, si le risque est bien réel, le gouverneur peut intervenir. Ceci est précisé sur le site de la Sécurité Routière. Les conducteurs âgés peuvent être appelés à passer un examen de conduite.
Selon la sécurité routière, l'examen doit être effectué par un médecin agréé et non par son médecin traitant.
Une situation, interprétée comme une volonté de garantir la validité de l'examen. Ce dernier n'est pas aussi bon qu'un stage en auto-école. Il s'agit plutôt de tests psychotechniques élaborés par des médecins agréés pour déterminer si les personnes âgées sont aptes à conduire.
Michel Benezra observe que cette démarche est souvent initiée par l'assuré lui-même ou un proche soucieux de sa sécurité et de sa santé.
Les compagnies d'assurance automobile n'ont pas le droit d'exiger que leurs assurés âgés passent des examens médicaux pour être aptes à conduire.
Exiger un certificat médical prouvant l'aptitude à la conduite en raison de l'âge est discriminatoire, selon un avocat spécialisé en droit de la circulation.
Seul le premier ministre a le pouvoir d'appeler les conducteurs âgés chez un médecin agréé pour un contrôle médical.
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