L'Association française de sauvegarde a appelé ses membres à prendre diverses mesures urgentes pour faire face aux ravages causés par les troubles provoqués par la mort de Nahel à Nanterre. Certains assureurs ont déjà annoncé des mesures qui vont au-delà de ces recommandations.
Le meurtre de l'adolescente Nahel à Nanterre le 27 juin pour avoir refusé d'obéir a déclenché des émeutes urbaines dans tout le pays et causé d'importants dégâts matériels. Cette dernière couverture concerne notamment les compagnies d'assurance, auxquelles le ministre de l'Economie leur a demandé de prendre un certain nombre de mesures.
La Fédération française des assureurs a officiellement présenté ses recommandations à tous ses membres le 4 juillet. Il les invite spécifiquement à :
Allongement du délai de préavis de sinistre à 30 jours (contre 5 jours dans les contrats),
Faciliter le paiement en plusieurs fois dans les cas les plus compliqués,
Accélérer le processus d'indemnisation,
Considérer la situation des petits commerçants au « cas par cas », notamment en réduisant leurs franchises contractuelles.
Les multiples initiatives d'Axa pour la franchise
Axa Group France nous a mandaté le 3 juillet pour ajuster les "Meilleurs Enchérisseurs" des garanties anti-émeute (en tenant compte de tous les assurés professionnels de la garantie bris de glace, même ceux qui n'ont pas souscrit à cette option), en annonçant qu'un nouvel ajustement a été introduit le 4 juillet avec une série de mesures dont certaines allaient au-delà des recommandations de la fédération.
Outre l'allongement du délai de dépôt des réclamations (Recommandation 1 de la Fédération), la possibilité de bénéficier d'une « avance immédiate jusqu'à 3 000 € en réparation des préjudices subis et garantis » (Recommandation 2) et la mise en place d'un fonds de solidarité d'urgence, la compagnie déclare que les particuliers qui assurent leur voiture ou leur habitation contre ces risques "suppriment complètement les franchises d'assurance". Pour les professionnels, en plus d'étendre le périmètre de la garantie anti-émeute, AXA France annonce l'application d'une franchise unique (hors professionnels de l'automobile), quelle que soit la garantie souscrite ou le nombre de sinistres déclarés.
Pas de franchise Macif
La Macif prend une position similaire, reprenant également les deux premières recommandations de France Assureurs et diverses mesures sur les franchises :
Ne pas déposer après une réclamation incendie sur un véhicule couvert par une voiture (avec pare-feu)
Non-déclaration suite à un sinistre incendie ou vol sur une habitation assurée
Pas d'application suite à un sinistre incendie ou vol dans un local professionnel couvert par une mutuelle (garantie incendie ou vol/vandalisme).
Filiale du HCR, mesures Klesia et Malakoff Humanis
>> Deux organismes de protection sociale ont décidé de venir en aide au personnel des agences hôtelières, cafétérias et restaurants (HCR) sinistrées.
Mesures assurantielles et financières du Groupe BPCE
Dès le 3 juillet, le groupe BPCE avait formalisé plusieurs mesures en réponse à la proposition de l'assureur français, en plus de supprimer les franchises auto pour les assurés individuels si un véhicule endommagé ou brûlé ne peut pas être réparé.
Outre l'assurance, le bancassureur a fait plusieurs annonces financières, notamment la mise en place accélérée des prêts à taux zéro (particuliers, professionnels et crédit-bail) et le remplacement urgent des terminaux de paiement électroniques (TPE) détruits.
Annonce du Crédit Mutuel et de CIC Assurances
L'union fédérale du Crédit Mutuel et les Assurances du Crédit Mutuel ont annoncé les mesures assurantielles et financières le 4 juillet de cette année. Le plan d'aujourd'hui prévoit des avances de fonds pour les professionnels et élimine plusieurs franchises (personnelle, automobile et habitation). Pour les professionnels, il est possible de « recommander la suppression de la franchise au cas par cas ».
Du côté des banques, toujours « au cas par cas », des mesures telles que la suspension des échéances de crédit et/ou des découverts spécialement autorisés peuvent être en place.
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