Les cartes vertes seront supprimées le 1er avril 2024. La vérification de l'assurance se fera désormais directement via le profil de véhicule inscrit (FVA).
Cette annonce intervient à l'occasion de la réunion du Comité interservices pour la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023.
La suppression de l'étiquette verte, annoncée par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire en septembre 2022, est finalement prévue pour le 1er avril 2024, a précisé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Le document interministériel semble prendre du retard après une première échéance annoncée fin 2023.
Dossier véhicule assuré
Dès maintenant, les policiers pourront accéder au dossier des véhicules assurés (FVA) pour s'assurer de l'assurance des véhicules qu'ils inspectent. L'idée a été saluée par Florence Lustman, présidente d'Assureurs France. La fédération l'a précisé à L'Argus de l'assurance en décembre 2022 : « La suppression des documents papier et la vérification des assurances par la FVA auront plusieurs avantages, dont la lutte contre la fraude et la facilitation de la transition écologique, puisqu'environ 50 millions de documents n'auront plus besoin d'être imprimés ou envoyés ».
Sévir contre la non-assurance
Mais attention, malgré la disparition des vignettes vertes sur pare-brise, l'assurance auto reste obligatoire. L'un des objectifs de cette mesure est de contribuer à lutter contre le fléau de la non-assurance. Toujours dans cette optique, Elisabeth Borne, Première ministre et présidente du Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR), a annoncé la suspension automatique des permis des conducteurs en situation de drogue. Elizabeth Born a également déclaré que le gouvernement serait « indiscipliné » et « punira plus sévèrement l'addiction ».
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