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L’assurance vie comment en profiter ?

L’assurance vie comment en profiter ?

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser un capital au souscripteur, moyennant une prime. Ce versement se fait selon le type du contrat.

Appréciée pour sa souplesse, l’assurance-vie permet de faire une épargne pour vos projets personnels mais aussi de soutenir les personnes que vous choisissez grâce à la clause bénéficiaire.

L’assurance-vie est un produit qui permet de transmettre son patrimoine dans la mesure où ce capital est exclu de la succession. De même, cet argent n’est pas dans le calcul de la réserve héréditaire qui oblige de léguer la plus grande partie de ses biens aux enfants ou au conjoint survivant. De façon à laisser une marge de manœuvre pour soutenir financièrement d’autres membres de la famille, ou des personnes extérieures.

Seule limite : il ne faut ne pas être trop généreux. Pour empêcher la spoliation des héritiers réservataires, la loi envisage que le contrat d’assurance vie pourra être ajoutée dans la succession par un juge s’il confirme que les primes versées sont excessives au vu du patrimoine total. De la même manière, si ce placement est souscrit à un âge bien avancé, les sommes concernées peuvent être considérées comme donation indirecte et intégrées encore une fois dans la succession.

Le bon plan pour la fiscalité

Si la législation empêche de déshériter la famille proche à travers l’assurance-vie, il y a également des risques fiscaux dans la balance. En effet, le deuxième grand avantage du contrat assurance-vie est de transmettre un capital aux proches sans qu’ils n’aient à acquitter les frais de succession. Tout le monde n’est cependant pas logé à la même enseigne.

Le bénéficiaire touchera l’argent sans avoir à payer de taxe, dès lors que les primes ont été versées au contrat avant le 13 octobre 1998. Tous versements effectués après cette date ainsi que les intérêts générés échappent à l’impôt jusqu’à 152.500 euros, avant d’être taxés à hauteur de 20 % jusqu’à 700.000 euros, puis de 31,25 % pour la partie excédant ce seuil. Pour faire la comparaison, l’abattement est limité à 100.000 euros par enfant de droits de succession, à 15.932 euros pour le frère ou la sœur et à 1.594 euros pour les petits-enfants. La fiscalité de l’assurance-vie contient beaucoup d’avantages.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la loi a ajouté une limite d’âge aux contrats qui sont ouverts depuis le 20 novembre 1991. Dès lors, les règles mentionnées ne s’appliquent qu’aux versements effectués avant les 70 ans de la personne qui a souscrit le contrat. Un autre élément important : si le bénéficiaire est lui-même le conjoint ou le partenaire de Pacs, il échappera à toute taxation.

Soignez la clause bénéficiaire

Les Français ont donc intérêt à utiliser l’assurance-vie pour mieux organiser la transmission du patrimoine. Mais attention à bien rédiger la clause du bénéficiaire pour qui’il soit facilement retrouvé.

Il est en outre important de prévenir les intéressés ou du moins d’informer le notaire de l’existence de ce contrat afin que les capitaux puissent être remis à qui de droit. Rappelons que plusieurs milliards d’euros d’assurance-vie en déshérence n’ont toujours pas été restitués en France, et ce, bien que les assureurs aient l’obligation légale de rechercher les bénéficiaires.

Comment faire pour toucher son capital ?

Si vous avez été désigné dans un contrat d’un proche récemment disparu, vous n’avez plus besoin d’attendre que l’assureur-vie vous contacte. Vous pouvez faire valoir vos droits directement auprès de lui. Vous devrez juste fournir un justificatif d’identité, ainsi que l’acte de décès. La démarche sera bien plus facile si vous connaissez le numéro du contrat souscrit.

Une fois les pièces justificatives sont fournies, la compagnie aura 15 jours pour vous demander un complément d’information. Quand votre dossier est complet, elle doit ensuite vous verser le capital dû, diminué des taxes et frais de gestion, dans le délai d’un mois. En cas de retard, l’assureur devra y ajouter des intérêts supplémentaires calculés à partir du taux légal en guise de pénalités.